Logiciel : tout n’est pas protégeable

En dépit des hésitations liées à l’attractivité du droit des brevets, la protection des créations de logiciels par le droit d’auteur est désormais bien établie suite aux actions concertées de la loi et de la jurisprudence. L’étendue de cette protection n’est toutefois pas sans limites, comme nous le rappelle un arrêt rendu par la Cour [...]